Conditions Générales de Vente
Ecolibrium Pharma – www.ecolibriumpharma.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles entre la société Ecolibrium Pharma S.L., dont le siège social est situé en Espagne, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ecolibriumpharma.com. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits ou services réalisées au sein de l’Union Européenne. Toute commande effectuée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Produits
Les produits commercialisés par Ecolibrium Pharma sont ceux présentés sur le site www.ecolibriumpharma.com, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée établie par Ecolibrium Pharma. Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différence minime avec le produit livré.
3. Prix
Les prix des produits ne sont pas affichés publiquement sur le site et sont communiqués exclusivement sur demande. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. En cas d’offres promotionnelles, la durée de validité sera clairement mentionnée.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit remplir une fiche d’identification complète mentionnant toutes les informations requises, ainsi qu’un bon de commande précisant les références des produits souhaités. La commande est considérée comme définitive dès lors qu’elle a été validée par le client et confirmée par Ecolibrium Pharma, sous réserve de réception effective du paiement. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des CGV.
5. Paiement
Le règlement du prix est exigible en totalité au moment de la commande pour les clients particuliers, et dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date de facturation pour les clients professionnels. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA B2B via la plateforme sécurisée GoCardless. Toutes les données bancaires sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la sécurité des transactions.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, uniquement au sein de la zone euro. Le délai de livraison est donné à titre indicatif. En cas de retard dû à des circonstances imprévisibles, Ecolibrium Pharma ne saurait être tenue responsable. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur. En cas d’anomalie à la réception, le client doit formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Responsabilité
Ecolibrium Pharma ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sa responsabilité ne pourra également être engagée pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, dessins, charte graphique, etc.) du site www.ecolibriumpharma.com sont la propriété exclusive de Ecolibrium Pharma. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société.
10. Données personnelles
Ecolibrium Pharma s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par courriel à l’adresse indiquée sur le site.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, la compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social d’Ecolibrium Pharma, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.